Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Contexte et Engagement
PSYCHOLAB construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la sécurité et la confidentialité absolue des données personnelles.
Nous respectons l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives tunisiennes relatives à la protection des données personnelles, ainsi que les règles déontologiques des professions médicales présentes sur notre service.
Nous appliquons une politique stricte :
Chaque utilisateur reste maître de ses données ; PSYCHOLAB n’en dispose pas librement.
Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Nous sommes engagés dans une démarche continue de conformité avec la Loi.
Objet de la présente politique
Cette politique a pour but de vous informer sur la manière dont PSYCHOLAB collecte et traite vos données personnelles via le site psycholab.tn et lors de l’utilisation de nos services.
Certaines informations, qualifiées de « Données Personnelles de Santé », font l’objet d’une vigilance accrue. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
Note : Cette politique peut être mise à jour pour respecter les évolutions légales. Vos données restent traitées selon la politique en vigueur au moment de leur collecte.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
PSYCHOLAB agit en qualité de responsable de traitement. À ce titre, elle prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives détenues, dans le respect des dispositions légales et du RGPD.
Collecte et origine des données
Toutes les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs par PSYCHOLAB.
Lors de la navigation, vous êtes informé des finalités de la collecte via nos formulaires en ligne et notre Charte de gestion des cookies.
Finalité des données collectées
La collecte de vos données est nécessaire pour l’accès aux services (comme la prise de rendez-vous). Le refus de communiquer certaines informations peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
Exécution du contrat : Permettre la navigation, la mise en relation avec un professionnel de santé et la gestion de votre parcours de soins.
Intérêt légitime : Améliorer nos services, prévenir la fraude informatique et réaliser des statistiques internes (anonymisées).
Consentement : Requis pour l’envoi d’informations ou les enquêtes de satisfaction facultatives.
Types de données traitées et durées de conservation
Afin de faciliter la lecture, voici le détail des données traitées par catégorie d’usage :
- Prise de rendez-vous et Gestion de Compte
Données utilisées : Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone, Mot de passe, Date de naissance, Genre, Ville/Délégation. Concernant le RDV : Nom du praticien, spécialité, date et motif (facultatif).
Base légale : Exécution du contrat (CGU).
Durée de conservation : 2 ans en cas d’inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu’à demande de suppression de la part de l’Utilisateur. - Connexion via Google ou Facebook
Données utilisées : Nom, Prénom, Email, Image (facultative), Identifiant (ID).
Base légale : Exécution du contrat.
Durée de conservation : 2 ans en cas d’inactivité ou jusqu’à demande de suppression (ou via les paramètres de confidentialité de Facebook/Gmail). - Questions médicales et Dossier
Données utilisées : Données du compte (avec possibilité d’anonymat), antécédents médicaux, traitements, bilans et analyses (facultatifs).
Base légale : Exécution du contrat.
Durée de conservation : 2 ans en cas d’inactivité ou jusqu’à demande de suppression. - Sécurité et Navigation
Données utilisées : Adresse IP, matériel informatique utilisé, logs de connexion et d’utilisation.
Objectif : Prévention de la fraude (spamming, hacking) et sécurité.
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de conservation : 6 mois pour les logs de connexion ; 1 an pour l’adresse IP. - Demandes de droit (accès, rectification…)
Données utilisées : Identité, email, copie de pièce d’identité.
Base légale : Obligation légale.
Durée de conservation : De 1 mois (traitement de la demande) à 2 ans (archivage légal).
PSYCHOLAB en qualité de Sous-traitant
Pour certains services fournis aux Acteurs de santé (Agenda, Téléconsultation), PSYCHOLAB agit en tant que sous-traitant. Nous gérons alors :
Les coordonnées du patient (Nom, Prénom, Tél, Email).
Les détails du RDV (Date, motif, statut, historique).
Non-communication des données personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
PSYCHOLAB peut recourir à des prestataires techniques (mailing, hébergement). Si ces sociétés sont hors de Tunisie, des contrats spécifiques sécurisent le transfert de vos données. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.
Les droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification : Pour mettre à jour vos données.
Droit à l’effacement : Pour supprimer vos données (lorsqu’elles sont inexactes ou périmées).
Droit de retrait du consentement : À tout moment.
Droit à la limitation et à l’opposition : Pour contester un traitement.
Droit à la portabilité : Pour récupérer vos données fournies.
Sort des données post-mortem : Pour définir le devenir de vos données après décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à reservation.psycholab@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’INPDP.
Sécurité
PSYCHOLAB met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, authentification sécurisée, protection physique) pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données contre tout accès non autorisé ou altération.
Informations personnelles et mineurs
Le Site s’adresse principalement aux majeurs.
L’Utilisateur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement de son responsable légal avant de saisir ses données. PSYCHOLAB se réserve le droit d’informer le responsable légal, sauf obligation liée au secret médical.
Nous contacter – Coordonnées du DPO
Pour toute question, réclamation ou recommandation concernant cette politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à : reservation.psycholab@gmail.com